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SAFON Marie-Odile
La loi de modernisation de notre système de santé. Synthèse documentaire
Dossier : IRDES, 2021-05, 124 p.
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SAFON Marie-Odile
Loi Hôpital Patients, Santé et Territoires. Synthèse documentaire
Dossier : IRDES, 2021-05, 49 p.
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Service documentaire-EHESP
Loi HPST Hôpital, Patients, Santé et Territoires. Dossier documentaire
Dossier : EHESP, 2012-09-02, 52 p.
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Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient
Article : Journal officiel de la république française, n° 0178, 2010-08-04, p. 14397
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Droit des non fumeurs
Observatoire de la législation française sur le tabac
Usuel : DNF, 2009
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